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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 25473 posée par M. Jean-Claude Anglars
Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13944 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13350 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13352 posée par Mme Vivette Lopez
Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13353 posée par Mme Vivette Lopez
Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07367 posée par M. Jean-François Rapin
Excédent budgétaire de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26872 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26179 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Jacques Oudin
Disparition et création d'entreprises industrielles de 1981 à 1988
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09648 posée par M. Michel Caldaguès
Déduction des intérêts d'un emprunt contracté dans l'intérêt d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence