Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

    Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro

    Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan

    Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14851 posée par M. Michel Teston

    Application de la TGAP

    La question est caduque

    Pertinence Faible