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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 2055S posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
La question est caduque
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
La question est caduque
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Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine
La question est caduque
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Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque