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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 01319 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question est caduque
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque