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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
La question est caduque
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque