Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron

Industrie de recyclage des papiers

La question est caduque

29/12/2011
Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard

Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

La question a été transformée.

15/12/2011
Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

Écotaxe et territoire breton

La question a été retirée

20/10/2011
Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly

Taxation des mâchefers

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet

Fiscalité des éoliennes offshore

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/06/2011
Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor

Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly

Taxation des mâchefers

La question est caduque

02/12/2010
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan

Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

La question est caduque

19/08/2010