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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
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Question n° 1005S posée par M. Alain Duran
Stratégie nationale minière et mine de Salau
La question a été retirée
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
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Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay
La question est caduque
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque