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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères
La question est caduque
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Question n° 16216 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 25168 posée par M. Michel Raison
Compétence ministérielle
La question est caduque
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Question n° 25197 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
La question est caduque