Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
-
Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
La question est caduque
-
Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
-
Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
-
Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté sur la récupération des eaux de pluie
La question est caduque
-
Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
-
Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
-
Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Écrêtement de la facture d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
-
Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque