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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 28243 posée par M. Guy Benarroche
Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 2112S posée par M. Rémi Cardon
Utilisation des canons anti-grêle
La question est caduque
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Question n° 25553 posée par M. Michel Dagbert
Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air
La question est caduque
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Question n° 24803 posée par M. Rémi Cardon
Utilisation des canons anti-grêle
La question a été transformée.
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Question n° 23581 posée par M. Rémi Cardon
Utilisation des canons anti-grêle
La question a été transformée.
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau
Causes de l'extinction des espèces
La question est caduque
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque