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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  2. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  3. Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes

    Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

    La question a été retirée

  4. Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud

    Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

    La question est caduque

  5. Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  6. Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  7. Question n° 22567 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit

    La question est caduque

  8. Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé

    Couverture mobile en zone de montagne

    La question est caduque

  9. Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois

    Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

    La question a été retirée

  10. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque