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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
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Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
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Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recrutement dans les métiers numériques
La question est caduque
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
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Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque