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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 19600 posée par Mme Laure Darcos
Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly
La question est caduque
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Question n° 17609 posée par M. Hervé Maurey
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Aéroports de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque