Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 11487 posée par M. Éric Gold

    Renforcement de l'information et de la protection du consommateur

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 10864 posée par M. Éric Gold

    Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 10562 posée par M. Éric Gold

    Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 08641 posée par M. Éric Gold

    Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 07932 posée par M. Éric Gold

    Fiscalité de l'autopartage entre particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 27492 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

  7. Question n° 26531 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

  8. Question n° 24383 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

    La question est caduque

  9. Question n° 20751 posée par M. Éric Gold

    Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

    La question est caduque

  10. Question n° 20753 posée par M. Éric Gold

    Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

    La question est caduque