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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06631 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 27905 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation
La question est caduque
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Question n° 27552 posée par M. Hugues Saury
Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2
La question est caduque
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
La question est caduque
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Question n° 17321 posée par M. Hugues Saury
Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
La question est caduque