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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 27187 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée