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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque