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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
188 questions
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
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Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont
Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque
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Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 26718 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
La question est caduque