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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18674 posée par M. Jean-Vincent Placé
Pesticides et cancers chez l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25500 posée par Mme Leila Aïchi
Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau
La question est caduque
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 21758 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
La question est caduque