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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas

    Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18674 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Pesticides et cancers chez l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25500 posée par Mme Leila Aïchi

    Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau

    La question est caduque

  4. Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan des plans « Ecophyto »

    La question est caduque

  7. Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan des plans « Ecophyto »

    La question est caduque

  8. Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

    La question est caduque

  9. Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

    La question est caduque

  10. Question n° 1558S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

    La question a été retirée