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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14985 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport sur le chlordécone
La question est caduque
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Question n° 08847 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.