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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 00416 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question a été transformée.
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Question n° 17090 posée par M. Pascal Allizard
Aides financières pour la réfection des ponts
La question est caduque
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
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Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires