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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11129 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur immeuble
La question est caduque
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 26263 posée par M. Claude Raynal
Impact écologique des cryptomonnaies
La question est caduque
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Question n° 25740 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions de mise en oeuvre du plan loup
La question est caduque
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque