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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06989 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02724 posée par M. Pierre Charon
Retard de la France en matière d'énergie solaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre
Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »
La question est caduque
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Question n° 27372 posée par M. Fabien Gay
Réponse inexacte du Gouvernement sur les pratiques de démarchage des fournisseurs alternatifs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
La question est caduque
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Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque