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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides
La question est caduque
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Question n° 25363 posée par M. Patrick Chaize
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Patrick Chaize
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
La question est caduque
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
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Question n° 17758 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée