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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 27025 posée par M. Roland Courteau
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
La question est caduque
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Question n° 27072 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 27073 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
La question est caduque
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
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Question n° 27075 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
La question est caduque
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Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 27122 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
La question est caduque
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.