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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque