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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
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Question n° 05808 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'application de la directive « nitrates » pour la région Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19257 posée par M. Alain Fauconnier
Révision de la législation « nitrates »
La question est caduque