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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque
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Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
La question est caduque
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Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
La question est caduque
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Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque