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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats
La question est caduque
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque