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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 19735 posée par M. Pascal Allizard
Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard
Application des règles relatives à la publicité lumineuse
La question est caduque