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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 22467 posée par M. Hervé Maurey
Sort des baleines aux îles Féroé
La question est caduque
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Question n° 21362 posée par M. Alain Bertrand
Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19402 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
La question est caduque
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Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron
Application de la convention de Berne en droit interne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17916 posée par M. Serge Andreoni
Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse
La question est caduque
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Question n° 17430 posée par M. Robert Navarro
Application de la Convention de Berne
La question est caduque
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Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 24862 posée par M. Jean Besson
Autorisation de dons gratuits d'appelants vivants dans le cadre de la chasse aux turdidés
La question est caduque
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
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Question n° 23266 posée par M. Jean Bizet
Fixation des dates de chasse des oiseaux migrateurs
La question est caduque