Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    La question est caduque

  2. Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

    Assainissement non collectif

    La question est caduque

  3. Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin

    Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    La question est caduque

  4. Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'assainissement non collectif

    La question est caduque

  5. Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    La question est caduque

  6. Question n° 25603 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement des communes devant le SPANC

    La question est caduque

  7. Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

    Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales

    La question est caduque