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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 20507 posée par M. Marcel Vidal
Missions et résultats du Comité national boues
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque
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Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson
Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration
La question est caduque
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Question n° 10866 posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque