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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 21752 posée par M. Roland Courteau
Recensement des points noirs
La question est caduque
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Question n° 14522 posée par M. Roland Courteau
Réduction des gaz à effet de serre
La question est caduque