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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 25655 posée par Mme Jacqueline Alquier
Indemnisation des dégâts causés par les loutres
La question est caduque
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Question n° 25657 posée par Mme Fabienne Keller
Risque de pollution aquatique en Guyane
La question est caduque
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 19047 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque
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Question n° 19943 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 20507 posée par M. Roland Courteau
Journée mondiale de l'eau
La question est caduque
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Question n° 20508 posée par M. Roland Courteau
Aires marines protégées
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque