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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06815 posée par M. Jean-Claude Anglars
Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 06824 posée par M. Jean-Claude Anglars
Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires