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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19844 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18674 posée par M. Jean-Vincent Placé
Pesticides et cancers chez l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16868 posée par M. Jean-Vincent Placé
Qualité des eaux de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08768 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.