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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 02999 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
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Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
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Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
La question est caduque
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque