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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 02999 posée par M. François Marc

    Société publique locale et traitement de déchets tiers

    La question est caduque

  2. Question n° 00198 posée par M. François Marc

    Société publique locale et traitement de déchets tiers

    La question est caduque

  3. Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

    Service public d'élimination des déchets

    La question est caduque

  4. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  5. Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

    La question est caduque

  6. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque