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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 28188 posée par M. Henri Cabanel
Processus de récupération des pneus usagés
La question est caduque
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Question n° 28105 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
La question est caduque
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers
Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
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Question n° 18456 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
La question est caduque
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Question n° 18457 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
La question est caduque