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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
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Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 22786 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque
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Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque
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Question n° 11518 posée par M. Jean-Claude Etienne
Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque