Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
-
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
-
Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
-
Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
-
Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
-
Question n° 24409 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
-
Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
-
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque