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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 20507 posée par M. Marcel Vidal
Missions et résultats du Comité national boues
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10866 posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 16691 posée par M. Louis Nègre
Réduction du volume de déchets et leur valorisation
La question est caduque
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 20637 posée par M. Alain Houpert
Recyclage des contenants de boissons
La question est caduque