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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26923 posée par M. Guy Benarroche
Déchets nucléaires militaires
La question est caduque
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Question n° 25168 posée par M. Michel Raison
Compétence ministérielle
La question est caduque
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Question n° 08889 posée par Mme Hélène Lipietz
Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06616 posée par Mme Hélène Lipietz
Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.