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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey

    Label « Greenfin » et énergie nucléaire

    La question est caduque

  2. Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury

    Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

  3. Question n° 27880 posée par Mme Nathalie Delattre

    Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire

    La question est caduque

  4. Question n° 27710 posée par M. Christian Klinger

    Opportunité et conséquences du label GreenFin

    La question est caduque

  5. Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey

    Label « Greenfin » et énergie nucléaire

    La question est caduque

  6. Question n° 27509 posée par M. Hervé Maurey

    Taxonomie verte et énergie nucléaire

    La question est caduque

  7. Question n° 26923 posée par M. Guy Benarroche

    Déchets nucléaires militaires

    La question est caduque

  8. Question n° 26369 posée par M. Hervé Maurey

    Taxonomie verte et énergie nucléaire

    La question est caduque

  9. Question n° 26374 posée par M. Roger Karoutchi

    Victoire en trompe-l'oeil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne

    La question est caduque

  10. Question n° 24571 posée par M. François Bonhomme

    Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne

    La question est caduque