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9614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2071 questions
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Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par M. Serge Mathieu
Protection des troupeaux contre les loups
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13729 posée par M. Bernard Piras
Enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France
La question est caduque
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Question n° 15896 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 17740 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 18209 posée par M. Gérard Dériot
Dégâts occasionnés par la prolifération des cormorans
La question est caduque