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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 28061 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Dérogations aux vignettes Crit'Air

    La question est caduque

  2. Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas

    Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

    La question est caduque

  3. Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 27711 posée par Mme Elsa Schalck

    Modalités d'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique

    La question est caduque

  5. Question n° 27777 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  6. Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de bornes de recharge électrique

    La question est caduque

  7. Question n° 26079 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

  8. Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey

    Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

    La question est caduque

  9. Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey

    Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

    La question est caduque

  10. Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel

    Problème de vice caché des moteurs Renault

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.