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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny
Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
La question est caduque
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
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Question n° 12131 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »
La question a été transformée.
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
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Question n° 12779 posée par Mme Martine Berthet
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 12928 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée
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Question n° 1175S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations et vives inquiétudes sur le virus de la tomate
La question est caduque