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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 16748 posée par M. Serge Babary
Situation des parcs de loisirs intérieurs
La question est caduque
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
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Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
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Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs
La question est caduque