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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
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Question n° 05315 posée par M. Jacques-Richard Delong
Problèmes de l'industrie française du médicament
La question est caduque